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Service Contrats et Valorisation

L’Université soutient et accompagne juridiquement les alliances en recherche avec le monde socio-économique, via le service « contrats et valorisation » (SCV) de la Direction de la Recherche, de la Valorisation et de l’Innovation.
Le SCV s’efforce de valoriser au mieux les compétences des laboratoires et les résultats des travaux de recherche tout en veillant à préserver les intérêts de l’Université, de ses laboratoires, des chercheurs et enseignants-chercheurs.
Ainsi, il assure l’interface entre les laboratoires et leurs partenaires institutionnels et industriels sur les aspects contractuels et en matière de valorisation de la recherche.


Le SCV assure deux missions principales :

   1. L’encadrement contractuel des projets de recherche tant nationaux qu’internationaux :

Saisi par les chercheurs et enseignants chercheurs de toutes disciplines, le SCV apporte un soin particulier à la compréhension des projets de recherche malgré la technicité souvent requise.

Cette compréhension, leur permet d’orienter au mieux les chercheurs et enseignants chercheurs dans le choix du modèle contractuel et d’émettre des préconisations juridiquement appropriées.

Le SCV se charge ensuite de l’élaboration et de la négociation des contrats de recherche auprès des partenaires, en concertation avec les autres tutelles des laboratoires concernés. La grande variété de contrats (collaboration, prestation, consortium, MOU, MTA, consortium…) démontre l’adaptabilité de leur technique contractuelle.

Pour l’ensemble des contrats qu’il instruit, le SCV veille au respect des textes légaux, de la politique de l’Université et de celle des autres tutelles, notamment en matière de valorisation des résultats des travaux de recherche.

   2. La protection et la valorisation des innovations issues des travaux de recherche :

Pour mener à bien sa mission de valorisation des résultats des travaux de recherche, le SCV met à la disposition des chercheurs et enseignants chercheurs qui en font la demande, des cahiers de laboratoire, véritables outils de traçabilité des travaux de recherche.

Le SCV est le point d’entrée des chercheurs et enseignants chercheurs de l’Université pour toute déclaration d’invention issue de ses laboratoires.

Sur la base de cette déclaration, le SCV définit la voie de valorisation des actifs immatériels innovants, en lien avec la SATT Sud-Est pour les activités qui lui sont déléguées.

Le SCV intervient également sur les accords de transfert des actifs immatériels (brevets, logiciel, savoir-faire…) vers le monde industriel, pour les actifs immatériels dont il a conservé la gestion.

 

Au-delà de ces missions principales, le SCV assure une mission de conseil constante auprès des équipes de recherche et personnels de l’Université.

Conscient des besoins des laboratoires de l’Université, le SCV prévoit de développer prochainement des actions d’information et de sensibilisation des équipes de recherche en matière de partenariat et valorisation.

L’ ensemble de l’équipe, constituée de praticiens expérimentés issus du secteur public et privé de la recherche, se tient au service des enseignants chercheurs et chercheurs de l’Université pour les orienter et les accompagner dans leur démarche de contractualisation de leur projet et/ou de protection et de valorisation de leurs résultats de recherche.

 

 

 

Vos contacts :

Adresse mail du service : drvi-contrats-valorisation@univ-cotedazur.fr

Responsable du service :

CLERISSI Laura - Juriste / Chargée de valorisation

Tél : 04 89 15 16 50 - Mail : laura.clerissi@univ-cotedazur.fr

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BABINGI Evelyne - Juriste / Chargée de valorisation

Tél : 04 89 15 16 52 - Mail : evelyne.babingi@univ-cotedazur.fr

 

BORIE Jérémy - Juriste / Chargé de valorisation

Tél : 04 89 15 16 53 - Mail : jeremy.borie@univ-cotedazur.fr

 

FERRETTINI Alice - Juriste / Chargée de valorisation

Tél : 04 89 15 16 54 - Mail : alice.ferrettini@univ-cotedazur.fr

 

ROQUE Isabelle - Assistante Propriété Intellectuelle

Tél : 04 89 15 16 51 - Mail : isabelle.roque@univ-cotedazur.fr