Elections CNESER

des représentants du personnel, le 13 juin 2019

Présentation

Les élections des représentants des personnels et des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche au Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) ont lieu de le 13 juin 2019.

LES COMPÉTENCES DU CNESER

Le CNESER est l’instance de débat entre le ministère (MESRI), les représentants de l’ensemble de forces vives de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société (représentants des « Grands intérêts nationaux »).

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

  • les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
  • les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
  • les dotations en budget et en emplois des universités ;
  • la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
  • les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
  • la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
  • toute autre question dont le saisit la ministre.

LA COMPOSITION DU CNESER

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :

  • 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
  • 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

LE FONCTIONNEMENT DU CNESER

Le CNESER peut constituer en son sein des Commissions d’études spécialisées (CES) ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui sont ensuite soumis pour délibération au conseil national réuni en formation plénière ou en commission permanente. Durant la dernière mandature, une CES a été créée pour étudier les différentes sources de financement public de la recherche. Ses travaux se sont concrétisés par la rédaction de deux rapports formulant avis et recommandations : l’un sur les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA), l’autre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Le CNESER est convoqué en session plénière au moins 3 fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire. La commission permanente se réunit une à deux fois par mois. Elle examine et formule les avis relatifs à l’accréditation de l’offre de formation des sites.

Le CNESER est, en outre, la juridiction qui traite des affaires disciplinaires. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

Candidatures

Les collèges électoraux sont les suivants :
Collège 1 : Collège des professeurs et personnels de niveau équivalent ;
Collège 2 : Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
Collège 3 : Collège des personnels scientifiques des bibliothèques (conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques) ;
Collège 4 : Collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, et assimilés.

Scrutin

Le scrutin du 13 juin 2019 de l'élection des représentants des personnels au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est consultable de façon détaillée, via le bouton de téléchargement suivant.

Scrutin UCA CNESER

Pour effectuer une demande d’envoi du matériel de vote par correspondance, veuillez télécharger le document suivant.

Cette demande est à remettre au plus tard le 26 avril 2019 auprès du service concerné.

Demande de matériel de vote

La constitution d'un bureau de vote central a été arrêtée dans le cadre de ces élections.

Arrêté portant sur la constitution d'un bureau de vote central

Calendrier

Télécharger le calendrier UCA_CNESER_2019

Découvrez ci-après le calendrier détaillé des élections CNESER d'Université Côte d'Azur

Mardi 19 mars 2019

Etablissement des listes des électeurs par chaque EPSCP et par chaque organisme de recherche et affichage de ces listes

Mardi 26 mars 2019

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales

Vendredi 29 mars 2019

Affichage des listes définitives d’électeurs

Lundi 1er avril 2019 - 17 heures

Date limite de dépôt des listes de candidats. Au moins J-50

Mercredi 3 avril 2019 - après-midi

Avis de la commission nationale

11 avril 2019 - 5 jours francs à compter de la notification de la demande de rectification

Date limite de rectification des listes de candidats 

Jeudi 11 avril 2019 

Avis de la commission nationale

Vendredi 12 avril 2019 

Mise en ligne des listes de candidats sur le site intranet et sur le site MESRI - au moins J-20

Date limite pour exprimer le souhait de voter par correspondance 

Il appartient aux établissements de s’assurer que les électeurs pourront faire acheminer leur envoi par voie postale avant la fermeture du bureau de vote

Vendredi 17 mai 2019 

Date limite d’envoi du matériel électoral aux électeurs votant par correspondance

Jeudi 13 juin 2019 

Date limite de réception des votes par correspondance 

Du jeudi 23 mai au jeudi 13 juin 2019 

Dates d’ouverture pour la période de votes par correspondance

Vendredi 7 juin 2019 

Le chef d’établissement fixe la date d’ouverture du vote.

Les organismes de recherche qui ont recours au vote électronique doivent se référer aux dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 - articles 2 à 17 (article D. 234 du code de l’éducation) Date de clôture du vote par voie électronique lorsque qu’un vote à l’urne est également organisé dans l’établissement le jeudi 13 juin 2019.

Jeudi 13 juin 2019 

Date de clôture du vote par voie électronique exclusivement. 

Jeudi 13 juin 2019 

Date du scrutin des représentants des personnels 

Mardi 25 juin 2019 

Proclamation des résultats

Courant juillet 2019 

- Publication au JORF (personnels élus)
- Publication au BOESR (personnels nommés)

8 jours francs après la publication des résultats 

Contestation de la régularité des élections 

Septembre 2019 

CNESER - SEANCE
Séance commune d’installation des représentants des personnels des EPSCP, des représentants des EPR, des personnalités nommées - GIN et des représentants étudiants.

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Proclamation des résultats

Procès-verbal des opérations électorales des bureaux de vote Université Côte d'Azur pour l’élection des représentants des personnels au CNESER (scrutin du 13 juin 2019)

Consulter le procès verbal

La proclamation des résultats des élections par le ministère est prévue le mardi 25 juin 2019.