Affaires générales

- Circulaire du Ministère de la Justice du 7 aout 2012  traitant du harcèlement sexuel.

- Circulaire sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. (NOR : MENS1522912C Circulaire n°2015-193)

- Feuille de route 2016 : Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Extraits (p. 41 ; 44-45 ; 48-50 ; 59-62)

- Guide pratique pour s'informer et se défendre

- Vade-mecum à l'usage des établissements

- Quelques données pour agir contre les violences faites aux femmes : Premiers résultats de l'enquête VIRAGE

Les Associations engagées dans la prévention et la lutte contre les violences :

- CPED, (Conférence Permanente des chargé.es de mission Égalité, Diversité ou mission assimilée des établissements supérieur et de recherche).

- CLASCHES, (Collectif de Lutte Anti-Sexiste contre le Harcèlement sexuel dans l'Enseignement Supérieur), Association féministe de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur.

- ANEF, (Association Nationale des Études Féministes) a pour objectif de développer les études féministes et d’en favoriser la diffusion en France et à l’étranger.

- AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail), dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Économique et Social de l'ONU

L’ESPE de l'académie de Nice a été créée au 1er septembre 2013, en partenariat entre l’Université Nice Sophia Antipolis et l’Université de Toulon.
Elle est administrée par un Conseil d’École (CE) et dirigée par une directrice. Elle comprend également un Conseil d'Orientation Scientifique et Pédagogique (COSP).

Vous pouvez consulter :

• Les Statuts de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation de l'Académie de Nice Célestin Freinet : version adoptée par le Conseil d’École de l'ESPE le 11 décembre 2013 et approuvée par le Conseil d'Administration de l'UNS le 17 décembre 2013.

STATUTS de l'ESPE

•  Le Règlement Intérieur de l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation de l'Académie de Nice Célestin Freinet adopté par le Conseil d’École le 8 avril, le 5 décembre 2014 et le 30 mars 2015.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l'ESPE

Les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont appelés à élire pour 4 ans leurs représentants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le jeudi 13 juin 2019.

Pour ce scrutin national, les électeurs sont répartis au sein de 4 collèges :

• professeurs et personnels de niveau équivalent ;
• autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
• personnels ITASS ;
• personnels scientifiques des bibliothèques.

Quelques dates clefs du scrutin :

• Affichage des listes électorales : mardi 19 mars 2019
• Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales : mardi 26 mars 2019
• Affichage des listes électorales définitives : vendredi 29 mars 2019
• Date limite de dépôt des listes des candidats : lundi 1er avril 2019

Rôle et composition du CNESR :

Le CNESER est l’instance de débat entre le ministère (MESRI), les représentants de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société.
Le CNESER est, en outre, la juridiction qui traite des affaires disciplinaires. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
• 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

Les étudiants disposent également de représentants au sein du CNESER mais le vote a lieu au sein d’un collège de grands électeurs (élus étudiants du CA et du Conseil Académique).

Les listes électorales sont dès maintenant affichées sur tous les centres de l'ESPE