LES MUTATIONS DU DROIT APPLICABLE À LA CONTRAINTE

Culture

COLLOQUE DU CERDACFF AVEC LE CREOGN LE 26 NOVEMBRE 2019 À DIJON.

25-09-2019

CONSULTEZ LE PROGRAMME ICI

Inscription obligatoire:
https://www.weezevent.com/colloque-les-mutations-du-droit-applicable-a-la-contrainte


"La mise en œuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d’être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d’une réglementation minutieuse et d’un contrôle juridictionnel efficace.
Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l’investissement de l’espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Cette journée d’étude se propose de croiser les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences."

 

Organisation :

Le Centre de recherche de l’École des officiers de la Gendarmerie    
nationale (CREOGN)

Le Centre Innovation et Droit de la Faculté de droit, sciences
économique et politique de l’Université de Bourgogne (CID)

Le Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal de l’Université Côte d’Azur (CERDACFF)

Avec le soutien de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

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