COLLOQUE "LES ENJEUX CONTRACTUELS DE LA SECURITE PRIVEE"

Organisée en coopération avec le CERDACFF de l'UNS et la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes (CEDAG), à Malakoff où se tiendra le Colloque.
COLLOQUE "LES ENJEUX CONTRACTUELS DE LA SECURITE PRIVEE"

Faculté de Droit - Malakoff

Quand ? Le 01-02-2017,
de 08:30 à 16:30
Où ? Faculté de Droit de Paris Descartes - Salle des ACTES - MALAKOFF
S'adresser à
Téléphone +33 (0)176534462
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1er Février 2016 -  Faculté de Droit de l’Université PARIS DESCARTES
SALLE des ACTES (1er étage) — 10, Av. Pierre Larousse MALAKOFF

A propos du Colloque :
En étant une activité de prestation de services, la sécurité privée s'inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits et des obligations exécutés dans un environnement économique et juridique devant prendre en considération la spécificité de la protection des personnes et des biens.
Economiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché. Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la spère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée doit alors trouver son juste prix.
Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des prestations fournies.
En outre, leur particularité implique de clarifier la naure des obligations souscrites et dont l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance. S'ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur d'activités très demandeur en main d'oeuvre. Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée sont nombreux.
Ils ont trait tant à la conclusion de contrats publics et privés qu'à leur exécution. Tous les contrats sont-ils permis ? Où se situe l'équilibre économique ? Quels sont les particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet environnement contractuel ?
Résultat d'une coopération étroite entre l'Université Nice Sophia Antipolis (Faculté de Droit et Science Politique - CERDACFF) et Paris Descartes (CEDAG), avec le soutien de l'Alliance Nationale des activités privées de sécurité et de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense, ce Colloque pluridisciplinaire alliera la théorie et la pratique dans l'examen des contrats de prestations de sécurité, qu'ils relèvent du droit public ou du droit privé.

Inscription obligatoire :
M. Baya Dib Bourouis - Gestionnaire Licences pro., Service Formaton Continue
FACULTÉ DE DROIT
10, Avenue Pierre Larousse — 92245 MALAKOFF
Tel : +33 (0)176534462 / Fax : +33(0)176560529
Courriel :

Programme Colloque

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