"Les poursuites-bâillons et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec".

Conférence d'ouverture du CERDP le jeudi 4 mai à partir de 17h en Amphi 1
Quand ? Le 04-05-2017,
de 17:00 à 20:00
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"Les poursuites-bâillons et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec" par Sylvette GUILLEMARD Professeur à la Faculté de droit, Université Laval, Québec

"Certains justiciables utilisent le système de justice à mauvais escient. Leurs actes et démarches monopolisent en vain le temps et l’attention du personnel de justice et finalement encombrent l’administration judiciaire, lui retirant des ressources pour les demandes fondées. Cette utilisation inappropriée de la justice n’est pas nouvelle mais, au début du troisième millénaire, sont apparus au Québec deux phénomènes dont le nombre a augmenté de façon tellement significative que le législateur a dû prendre des mesures spécifiques. Les poursuites bâillons et la quérulence sont des abus de procédure, des « parasites » du système judiciaire que le législateur a décidé sinon d’éradiquer, du moins de décourager et de sanctionner en adoptant une série de mesures, introduites dans le Code de procédure civile en 2009, reproduites dans le nouveau code, entré en vigueur le 1er janvier 2017."