Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L’INSTITUT FÉDÉRATIF DE RECHERCHES

INTERACTIONS

 

 

Article 1. DÉFINITION ET MISSIONS

 

1.1. Définition

 

1.1.1. Création

Il est créé à l’Université Nice Sophia-Antipolis, un Institut Fédératif de Recherches intitulé : « Interactions ».

 

Elle porte le n° XXX.

 

1.1.2. Composition

L’Institut Fédératif de Recherches Interactions est composé des unités de recherche suivantes :

- Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP, EA 1201) ;

- Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG, UMR 7321 CNRS/UNS) ;

- Équipe de Recherche sur les Mutations de l’Europe et de ses Sociétés (ERMES, EA 1198) ;

- Centre d’Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF, 7267) ;

- Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE, EA 7414).

 

1.2. Missions

 

La mission de l’Institut Fédératif de Recherches Interactions vise, d’une part, à structurer une recherche collective sur des thématiques qui sont de nature à regrouper les dynamiques d’excellence des unités de recherches constitutives, en trois axes de recherche et, d’autre part, à favoriser la structuration de la recherche sur le site.

 

1.2.1. Axes de recherche

Les trois axes de recherches retenus sont ainsi intitulés :

- Traitement des conflits

- La protection

- Représentations

 

1.2.2. Dimension structurante

L’Institut Fédératif de Recherches Interactions a vocation à servir de structure d’appui aux unités de recherche qui le composent. Il apporte son aide et soutien à l’organisation des recherches collectives dans les domaines retenus.

 

Il peut également soutenir les recherches individuelles de ses membres dans les domaines concernés par les axes de recherche indiqués au 1.2.1.

 

L’Institut Fédératif de Recherches Interactions organise tout type d’action structurante de la recherche.

 

Il s’efforce de développer des relations interdisciplinaires avec les autres unités de l’université ainsi que des relations avec d’autres centres de recherche, français ou étrangers.

 

 

Article 2 : PERSONNELS COMPOSANT L’INSTITUT FÉDÉRATIF DE RECHERCHES

 

2.1. Enseignants-chercheurs et chercheurs membres de l’Institut Fédératif de Recherches

L’Institut Fédératif de Recherches accueille les membres de toutes les unités de recherche qui le composent, sous réserve d’une activité de publication régulière (enseignant-chercheur ou chercheur « publiant ») et qui relève au moins pour partie des axes de recherche de l’Institut Fédératif de Recherches.

 

Il revient à chaque directeur d'unité de recherche de vérifier si la condition de publication est remplie et de communiquer l’information à la direction de l’Institut Fédératif de Recherches.

 

2.2. Personnel administratif

Sollicité : 1 Responsable administratif (ETP – Équivalent temps plein)

et/ou 1 Ingénieur d’études (ETP).

 

 

Article 3 : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHES

 

3.1. Direction

 

3.1.1. Nomination des directeurs de l’Institut Fédératif de Recherches

L’Institut Fédératif de Recherches est dirigé par un organe collégial constitué des cinq directeurs des unités de recherche fédérées, ou en leur absence et sur délégation, d’un membre désigné par chaque directeur au sein de son unité de recherches.

 

3.1.2. Missions des directeurs

Les directeurs sont seuls responsables de la mise en œuvre et de la coordination de la politique scientifique de l’Institut Fédératif de Recherches.

 

Ils rédigent le bilan quadriennal de l’Institut Fédératif de Recherches avec les responsables d’équipes ou d’axes thématiques. La rédaction du nouveau programme quadriennal incombe dans les mêmes conditions aux futurs directeurs.

 

Les choix stratégiques sont discutés lors de Conseils de l’Institut Fédératif de Recherches.

 

Les directeurs préparent et exécutent le budget de l’Institut Fédératif de Recherches en concertation avec le Conseil de l’Institut Fédératif de Recherches, et soumettent à ce dernier les demandes de financement qui leur sont adressées. Ils présentent au Conseil un budget prévisionnel et un bilan financier annuel.

 

3.2. Conseil de l’Institut Fédératif de Recherches

 

3.2.1. Composition du Conseil de l’Institut Fédératif de Recherches

Les directeurs mettent en place un Conseil de l’Institut Fédératif de Recherches.

 

Ce Conseil est composé :

- des directeurs de l’Institut Fédératif de Recherches, dont l’un voire son représentant préside les réunions ;

- des doyens des Facultés desquelles émanent les unités de recherches composant l’Institut Fédératif de Recherches ou, en cas d’absence, leur représentant ;

- d’un représentant du personnel administratif affecté ;

 

- d’un représentant des doctorants.

 

Ils participent aux décisions avec voix délibérative.

 

Peuvent participer au Conseil, avec voix consultative :

- les directeurs-adjoints des unités (« Centres », « Laboratoires », ou appellation équivalente) qui composent l’Institut Fédératif de Recherches ;

- les vice-doyens des Facultés desquelles émanent les unités de recherches composant l’Institut Fédératif de Recherches ou, en cas d’absence, leur représentant ;

- les directeurs des départements ;

- le directeur de l’École doctorale DESPEG ;

- le directeur de la MSHS Sud-Est.

 

Le Vice-président en charge de la recherche est invité permanent au Conseil de l’Institut Fédératif de Recherches.

 

3.2.2. Réunions du Conseil de l’Institut Fédératif de Recherches

Le Conseil de l’Institut Fédératif de Recherches se réunit sur l’initiative des directeurs ou de l’un d’eux, au moins trois fois par an.

 

A défaut, une réunion peut être convoquée sur demande d’un tiers des membres titulaires. L’ordre du jour doit être diffusé à tous les membres de l’Institut Fédératif de Recherches au moins une semaine à l’avance.

 

Le Conseil examine toutes les questions relatives à la gestion et à l’activité scientifique de l’Institut Fédératif de Recherches. Un compte-rendu des réunions est rédigé par un secrétaire de séance sous la responsabilité des directeurs.

 

Ce compte-rendu est transmis aux membres du Conseil et un extrait contenant les éléments scientifiques et de fonctionnement, mis à disposition des membres de l’Institut Fédératif de Recherches, via le site Internet de celui-ci.

 

3.2.3. Modalités de vote

Les prises de décision au sein du Conseil respectent la loi majoritaire. En cas de partage des voix, un nouveau vote intervient des seuls cinq directeurs des unités de recherche fédérées. Si ce vote ne permet pas de dégager une majorité, la voix du doyen d’âge des directeurs est prépondérante.

 

Aucun quorum n’est exigé et les membres délibératifs absents peuvent donner procuration à tout autre membre du Conseil.

 

3.3. Mode de fonctionnement

L’Institut Fédératif de Recherches Interactions peut s’organiser en équipes ou groupes fonctionnels regroupant les chercheurs par axes thématiques.

 

3.4. Locaux

L’Institut Fédératif de Recherches exerce son activité à :

 

Université Nice Sophia-Antipolis

Faculté de droit et science politique

Avenue Doyen-Louis-Trotabas (anc. 7, Avenue Robert Schuman)

06050 NICE CEDEX