Info × Ajouter des contenus corrélés : Afficher d'autres contenus que les vôtres (laboratoires, projets, chercheurs...) Choisir des contenus Créer les références à ces contenus Close Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) _ Legifrance.pdf — PDF document, 659 kB (675 283 bytes)
Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) _ Legifrance.pdf