Temps de travail des internes : le tableau de service obligatoire

Le calculateur du tableau de service se trouve ici et le tutoriel ici.

 

Au cours de vos différents stages hospitaliers ou universitaires, vous devez réaliser un certain nombre de demi-journées en stage et d’autres hors-stage. C’est ce qu’on appelle les obligations de service des internes. Les obligations de service des internes sont définies par la loi. Elles comprennent :

-en stage, huit demi-journées par semaine en moyenne sur le trimestre ;

-hors stage, deux demi-journées par semaine en moyenne sur le trimestre, dont une demi-journée hebdomadaire de formation pendant laquelle il est sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité et une demi-journée hebdomadaire que l'interne utilise de manière autonome pour consolider et compléter ses connaissances et ses compétences. La demi-journée sous la responsabilité du coordonnateur de sa spécialité (séminaires, GEASP, cellule thèse, entretien tutoré, …) est décomptée comme du temps de travail effectif et est comptabilisée dans les obligations de service de l'interne.

La formation en stage, incluant le temps de garde et d'intervention en astreintes, ainsi que les demi-journées de formation hors stage ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois.

La loi définit également l’intérêt et le contenu du tableau nominatif prévisionnel. Ce tableau organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l'interne. Il comporte pour chaque interne l'indication détaillée :

-du temps de travail réalisé en service quotidien de jour dans le cadre du stage ;

-des sujétions résultant de la participation à la permanence et à la continuité des soins par roulement entre les internes (gardes et astreintes) ainsi que des périodes de repos de sécurité directement associées ;

-des demi-journées programmées au titre de la formation hors stage en distinguant celles qui le sont sous la responsabilité du coordonnateur local de la spécialité (GEASP, Séminaires, enseignement à l’université) de celles qui le sont de manière autonome (traces d’apprentissage, RSCA, thèse, document de synthèse, …) ;

-des congés et absences.

Le tableau vierge doit être déposé dans votre portfolio (dans l’onglet concernant le stage concerné). La validation du stage est soumise au dépôt régulier des tableaux nominatifs.

Cette loi a pour but d’éviter les dérives tant au niveau du nombre d’heures de présence en stage mais aussi pour laisser du temps à l’interne de réaliser ses travaux universitaires. Les internes sont des professionnels en formation, le lieu de stage doit être un environnement apprenant et bienveillant.

Si lors d’une semaine de stage, vous avez réalisé plus de 8 demi-journées de stage, des récupérations seront posées en tant que de besoin dans le cadre du trimestre, afin de respecter les obligations réglementaires.

Textes règlementaires :

1)     Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes

2)     Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes