La commission européenne en voie de redynamisation ?

Sous la direction du Pr. Josiane AUVRET-FINCK.

Depuis la fin du mandat de la seconde Commission Delors, la conscience de la Communauté/Union européenne a connu un déclin inexorable. La marginalisation de cette institution est la résultante de facteurs endogènes et exogènes qui ne relèvent qu’accessoirement du droit. La mise en place de la Commission Juncker et ses réalisations à mi-mandat semblent annoncer une redynamisation de l’Institution. Sa légitimité démocratique a été confortée grâce au Parlement européen qui a su imposer avec beaucoup de détermination sa version concernant le choix du président de la Commission. Dans la foulée, celle-ci a lancé des initiatives prenant dûment en compte les aspirations des citoyens de l’Union. C’est le cas, par exemple, du plan d’investissement de 315 milliards d’euros dont l’objectif est de relancer l’offre pour stimuler les embauches et la consommation.  Moins d’austérité et plus de croissance : la Commission a changé de logiciel économique, consciente que l’accroissement des inégalités a atteint le seuil de tolérance dans la population et entrave la reprise.

La Commission s’affirme non seulement dans le système institutionnel et dans ses relations avec les Etats membres  mais semble aussi vouloir changer de méthode. L’aspiration à troquer l’habit d’un secrétariat bureaucratique d’une organisation internationale contre la posture d’une autorité politique, « plus ambitieuse pour les grands enjeux, plus modeste pour les petits dossiers », est manifeste. L’approche technocratique est appelée à céder le pas à une vision partagée de l’intérêt général. L’amélioration de la réglementation, les politiques migratoire et climatique, l’énergie, la lutte contre l’évasion fiscale et la place de l’Europe sur la scène internationale en constituent les premiers champs d’expérimentation.

Ces frémissements sont-ils annonciateurs  d’un véritable renouveau institutionnel qui profiterait à l’Union dans son ensemble ? Différents paramètres sont à considérer parmi lesquels le renforcement de la légitimité et de l’indépendance de la Commission, l’utilisation optimale de ses prérogatives, l’ajustement des politiques aux aspirations des citoyens et sa contribution  à une action extérieure commune. Ce sont les principaux axes de ce colloque, organisé conjointement par le CEDORE/LADIE/CEJM de l’Université Nice Sophia Antipolis et le CEJM de l’Université Grenoble Alpes. L’analyse s’inscrit dans la pluridisciplinarité en empruntant au droit, aux sciences politique et économiques ainsi qu’aux relations internationales.