Taxe d'apprentissage

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Ce qui change en 2020 ?

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent. Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers la Graduate School of Economics and Management (anciennement isem).

Le  montant  global  de  la  taxe  d’apprentissage  reste  identique  à  celui  de  l’an  dernier  :  0,68 % de la masse salariale. désormais la taxe d’apprentissage se compose en deux parties : 87% dédiés au financement de l’apprentissage collectés par les OPCO de branche et 13% à destination des organismes de formation habilités à la percevoir.


Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

Avec la réforme Il n’y a plus intermédiaire : Disparition des OCTA(s).Le versement des 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage directement a l’organisme de votre choix sans document cerfa.
1. Télécharger et Remplir le formulaire de versement
Joindre votre règlement par chèque à l’ordre de : AGENT COMPTABLE d’UCA ou par virement en indiquant comme objet :  TA - ISEM + N° de SIIRET de votre entreprise

Envoyer par Courrier à :
Agence Comptable Université Côte d'Azur
89 avenue George V - 06046 Nice Cedex1


Date limite de versement :  31 mai 2020

 

2. Dés réception de votre règlement un reçu libératoire vous sera adressé.

 

Plus de renseignement
Service des Relations Entreprises : 
isem.relations-entreprises@unice.fr
tél : 04 89 15 20 55/78