Le sens des libertés économiques de circulation

Third edition, Nice 23 and 24 May 2019
Quand ? Du 23-05-2019 à 08:30
au 24-05-2019 à 18:00
Où ? Nice - Trotabas
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IFITIS RESEARCH PROGRAMME (IUF 2016-2021)

Le sens des libertés économiques de circulation

INSCRIPTIONS

Le sens des libertés économiques de circulation (FR)
Cette troisième édition des sessions doctorales et journées d'études pluridisciplinaires, internationales et comparées relatives à l’étude des phénomènes de circulation (projet IUF « IFITIS » 2016-2021) pose la question « du sens des libertés économiques de circulation ».

Elle s’inscrit dans l’organisation d’une manifestation qui combine sur deux jours :
- une session doctorale internationale, comparée et pluridisciplinaire (1 demi-journée) – sur appel public à contributions
- un colloque international, comparé et pluridisciplinaire (3 demi-journées) – sur invitation (universitaires et chercheurs de Nice, Aix-Marseille, Paris, Allemagne, Canada, Etats-Unis, Italie)

Elle est organisée sous l’égide de l’Institut Universitaire de France (IUF), du CNRS GREDEG (axe structurant Sources et Méthodologie du Droit Economique), de l’ED DESPEG de l’Université Côte d’Azur,et en partenariat notamment avec l’Association Internationale de Droit Economique (AIDE).

Elle ambitionne d’ouvrir un large espace de discussion sur la capacité des différentes disciplines représentées (notamment droit, économie, gestion, philosophie, sociologie, histoire et informatique) à questionner le sens (raisons d’être, justifications, finalités) des libertés économiques de circulation (libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation).
La manifestation a une dimension inter-générationelle dans la mesure où elle associe de jeunes chercheurs et des chercheurs confirmés.
Elle revêt un caractère international, comparé et pluridisciplinaire en faisant intervenir selon une méthodologie innovante des spécialistes reconnus dans leurs domaines respectifs.

Inscription obligatoire (comprend la participation aux deux journées - pauses café et déjeuner du vendredi 24 mai)

The Meaning of Economic Freedoms of Movement (EN)

This third edition of the multidisciplinary, international and comparative doctoral sessions and workshops on the study of movement phenomena (IUF project “IFITIS” - 2016-2021) asks what is “the meaning of economic freedoms of movement”?

It forms part of a two-day event, combining:
- an international, comparative and multidisciplinary doctoral session (1 half day) – following a public call for contributions
- an international, comparative and multidisciplinary symposium (3 half days) – upon invitation (academics and researchers from Nice, Aix-Marseille, Paris, Germany, Canada, United States, Italy).

It is organised under the auspices of the Academic Institute of France (IUF), the Law, Economics and Management Research Group of the French National Centre for Scientific Research (CNRS GREDEG) (main axis Sources and Methodology of Economic Law), the Côte d’Azur University Law and Political Management Sciences Doctoral School (ED DESPEG) and in partnership with the International Economic Law Association (AIDE).
Its aim is to provide a large space for discussion on the capacity of the various disciplines represented (including law, economics, management, philosophy, sociology, history and computer science) to question the meaning (reasons for being, justifications, purposes) of economic freedoms of movement. (free trade, international trade and European freedoms of movement).
The event has an inter-generational dimension in that it invites involvement from both young and experienced researchers.
It is international, comparative and multidisciplinary in nature as specialists recognised in their respective domains will participate in accordance with an innovative methodology.

Registration required (includes participation in both days - coffee breaks and lunch on Friday, May 24)

Programme

Demi-journée 1 : Session doctorale
Présidée par M. Eric BALATE - Président honoraire AIDE
8h30 : Accueil par le Pr. Pascale STEICHEN - Directrice de l’ED DESPEG (Université Côté d’Azur)
9h00-10h00 - Table ronde A “Enjeux sociaux”
  • The social dimension of the free movement of persons sixty years later the treaty of Rome : heterogeneity of end or comeback to ventotene? (Lorenzo CECCHETTI, Université de Bologne, Italie)
  • Free movement of frontier workers’ unemployment insurance: a sustainable proposal? (Johan JUGE, Université de Lausanne, Suisse)
  • Libertés économiques de circulation: des innovations aux (r)évolutions sociales (Orianne THIBOUT, Université Côte d’Azur, France)
  • Existe-t-il une composante sociale des libertés de circulation ? (Marcel ZERNIKOW, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, France)

10h00-10h45 - Table ronde B “Mobilité des sociétés”
  • Mobilité européenne des sociétés : perspectives et enjeux protectionnistes du « Paquet Droit des sociétés » (Anne-Laurice ANDRE, Université Côte d’Azur, France)
  • Transferts de siège et protection de la liberté d’établissement en droit de l’Union européenne (Grégory FUSTER, Université Côte d’Azur, France)
  • La liberté d’établissement : une différence originelle pour des finalités multiples ? La finalité de la liberté d’établissement au prisme de l’interpénétration normative (Pauline LAZZAROTTO, Université de Strasbourg, France)

10h45-11h15 : Pause
11h15-12h30 - Table ronde C “Modèles de droit économique“
  • Le sens des libertés de circulation, 65 ans après : faut-il tout revoir ? L’exemple de la libre prestation de service du transport maritime (Adrien ALAUX, Université de Nantes, France)
  • La libre circulation des capitaux au centre du débat sur la nature juridique du contrat de dépôt (Jean CHARRIAUD, Université Cergy-Pontoise, France)
  • Libertés économiques de circulation et protection de l’environnement : la valeur environnementale dans le droit international économique (Emily MADELEINE, Université Côte d'Azur, France)
  • La pratique américaine des mesures d’embargo ou le sens contrôlé des libertés économiques de circulation (Nils MONNERIE, Université Côte d'Azur)
  • Quel est le sens des libertés économiques ? La concurrence normative comme point de vue du juriste et de l’analyse économique du Droit (Raoul ZARAGOZA, Université de Paris II Panthéon-Assas, France)

Demi-journée 2 : Colloque international - Approches pluridisciplinaires
Problématique : Qu’est-ce que les disciplines représentées ont à dire sur le sens des libertés économiques de circulation ?

 

14h30-16h00 - Table ronde n° 1 “Confrontation du droit aux regards des autres disciplines et débats propres aux juristes”
  • Jean-Pierre ALLEGRET, Professeur de Sciences économiques (Université Côte d’Azur, France), Directeur du GREDEG
  • Jacques COMMAILLE, Professeur de Sociologie, Emérite (ENS Cachan, France)
  • Josef DREXL, Professeur de Droit (Université de Münich, Allemagne), Directeur du Max Planck Institute for Innovation and Competition
  • Ulrike MAYRHOFER, Professeure de Sciences de gestion (Université Côte d’Azur, France)
16h30-18h00 - Table ronde n° 1 (suite)
  • J. Peter BURGESS, Professeur de Philosophie (ENS Paris, France), Titulaire de la Chaire « Géopolitique du Risque »
  • Gérard GIRAUDON, Directeur de recherches en Sciences du numérique (INRIA, Université Côte d’Azur, France)
  • Michel TROPER, Professeur de Droit, émérite (Université Paris Nanterre, IUF, France)

Demi-journée 3 : Colloque international - Approches juridiques thématiques (1)
Problématique : Comment la question du sens des libertés économiques se pose dans les différentes constructions du droit ?
 
8h30  : Accueil
9h00-10h30 - Table ronde n° 2 “Les dynamiques contemporaines du droit économique et la recherche de sens : quel avenir ?”
  • Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Professeure de Droit (Université Côte d’Azur, France)
  • Fabrice SIIRIAINEN, Professeur de Droit (Université Côte d’Azur, France)
  • Jean-Jacques SUEUR, Professeur de Droit, émérite (Université de Toulon et du Var)
  • Marina TELLER, Professeure de Droit (Université Côte d’Azur, France)

10h30-11h00 : Pause
11h00-12h30 - Table ronde 3 “Le sens des libertés de l’UE, 65 ans après. Faut-il tout revoir ?” (en français et anglais)
  • Loïc AZOULAI, Professeur de Droit (Science-Po Paris, France)
  • Sergio Maria CARBONE, Professeur de Droit et Francesco PESCE, Chercheur en Droit (Université de Gènes, Italie)
  • Mehdi MEZAGUER, Maître de conférences en Droit (Université Côte d’Azur, France)
  • Vincent REVEILLERE, Maître de conférences en Droit (Université d’Aix-Marseille, France)

Demi-journée 4 : Colloque international - Approches juridiques thématiques (2)
Problématique : Comment la question du sens des libertés économiques se pose dans différentes constructions du droit ?
 
14h00-15h30 - Table ronde n° 4 “Le cadre juridique et négocié  du libre-échange et des investissements peut-il réellement faire sa révolution autour d’une réflexion sur les valeurs ?” (en anglais et français)
  • Jean-Sylvestre BERGE, Professeur de Droit (Université Côte d’Azur, IUF, France)
  • Christophe CHARLIER, Professeur de Sciences économiques (Université Côte d’Azur, France)
  • Armand DE MESTRAL, Professeur de Droit, émérite (Université McGill, Canada)
  • Franck GARCIA, Professeur de Droit (Boston College, Etats-Unis)

15h30-16h00 : Pause
16h00-17h30 - Table ronde 5 “Quel sens dans le passé et pour l’avenir des « besoins du commerce international ?”
  • Carlo AMATUCCI, Professeur de Droit (Université de Naples Federico II, Italie
  • Giulio Cesare GIORGINI, Maître de conférences en Droit (Université Côte d’Azur, France)
  • Jean-Baptiste RACINE, Professeur de Droit (Université Côte d’Azur, France)
  • Philippe RYGIEL, Professeur d’Histoire contemporaine (ENS Lyon, France).

 

Télécharger le PROGRAMME ICI

(Cette manifestation ouvre droit à la validation de 9 heures de formation au titre de la formation continue)