Conférence du Professeur Jean-Jacques Sueur - A quoi sert la théorie du droit ?

Vendredi 10 février 2017
Quand ? Le 10-02-2017,
de 10:00 à 12:00
Où ? Trotabas - Salle 402
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Conférence du professeur Jean-Jacques Sueur - A quoi sert la théorie du droit?



Etant donné la nature de la question posée qui reste débattue, il m'appartient de dire en premier lieu que ce qui suit, sans relever de la pure fantaisie, n'appartient pas non plus au genre de la dogmatique: ce sont des hypothèses, des partis pris parfois, qui ne sont présentés que pour être débattus. 


Question préliminaire: qu'est-ce que la théorie du droit? Là dessus les avis divergent en France, beaucoup moins à l'étranger. Explication partielle mais persistante: le rôle joué par la "doctrine,". qui brouille les cartes. 
Le "chic de la théorie " comme on dit désormais est récent (années 1970); il est étroitement lié aux évolutions du système juridique (Cf. la question des nouveaux droits, porteurs de nouveaux principes et de nouvelles méthodes) et aussi - point capital -aux stratégies développées par certains auteurs à partir de leurs centres de recherche respectifs. Ces stratégies contribuent à constituer un véritable champ scientifique relativement autonome par rapport aux autres champs (la sociologie par exemple), et la théorie du droit, pour cette raison et aussi parce qu'elle est fortement influencée par les grands courants de pensée qui se développent en Europe et aux Etats-Unis, peine à communiquer avec les autres champs disciplinaires. Elle contribue donc à sa manière, à l'autonomisation du champ, alors que c'est le contraire qui devrait se produire. C'est une des raisons des difficultés rencontrées par ce qu'on appelle l'interdisciplinarité (ce terme est d'ailleurs une indication du malaise qui règne sur ces questions)


Cela dit, il ne faut pas le dissimuler non plus, la théorie du droit rencontre toujours un certain nombre d'obstacles de diverses natures: 


1 - L'un d'eux est folklorique mais tenace en certains endroits: au pays d'Astérix, la théorie et les théoriciens s'exposent encore aux sarcasmes de certains gaulois mal dégrossis qui ne se rendent pas compte qu'ils font de la théorie à longueur de journée, sans s'en apercevoir, du seul fait qu'ils "font du droit", tout comme M. Jourdain, cet autre gaulois, faisait de la prose sans le savoir.

2 - Plus sérieusement et plus fondamentalement: puisque le droit est aussi - surtout? - une pratique, il est encore assez courant d'entendre dire que la connaissance de cette pratique y compris la pratique interprétative, celle des cours et tribunaux, n'a aucun besoin de s'encombrer d'abstractions. L'argument paraît séduisant, il a le mérite de la simplicité, mais il est doublement erroné: parce que d'une part la bonne théorie n'est jamais abstraite, et que, d'autre part, il méconnaît cette vérité élémentaire que :notre rapport au réel - et au droit - n'est jamais immédiat et direct, il a besoin d'être traité, construit à l'aide de concepts compris par tous et acceptés par le plus grand nombre Ces concepts (obligation, créance, droit subjectif, promesse, Etat etc.) sont des outils mentaux nécessaires à notre connaissance du droit, mais ils sont aussi, pour la plupart d'entre eux, dans le droit positif directement ou par notre intermédiaire (c'est nous qui faisons le lien entre les pigeons "êtres vivants doués de sensibilité" et le concept d'immeuble par destination). 

Ceci nous conduit à la question des fonctions de la théorie du droit, que l'on peut sans schématisme excessif, mais comme je l'ai dit, en prenant parti, ramener à deux en un : une mise à distance critique de l'objet droit (ou du droit) : 

1 - Une mise à distance: on vient de l'évoquer. La question qui se pose est celle de la portée de cette mise à distance: jusqu'où va le détachement du chercheur devant l'objet? Le positivisme juridique est la méthode (ou la théorie) qui pousse le plus loin le détachement, jusqu'à recommander une séparation quasi absolue entre le chercheur et l'objet qu'il s'assigne. Le paradoxe de cette posture est que dans le cas du droit, cet objet est lui-même une création humaine et que donc, ce qui est demandé à l'homme de science c'est de se couper en deux pour mieux voir. Je caricature un peu, mais c'est tout de même de cela qu'il s'agit, et la raison pour laquelle d'autres voies sont proposées depuis longtemps, qui tout en maintenant cette exigence du détachement s'efforcent de réhabiliter la subjectivité du savant et son investissement dans le travail de recherche. Le pragmatisme est une de ces voies et une des plus importantes. Ce n'est pas la seule.


2 - Une mise à distance critique: le mot critique peut s'entendre de diverses façons. Je l'entends ici dans le sens qui que lui donnent L. Boltanski et L. Thévenot, deux sociologues se réclamant à la fois de l'héritage, sous bénéfice d'inventaire, de la sociologie critique de P. Bourdieu et du pragmatisme. La connaissance n'est pas statique disent ces deux auteurs, elle est un processus de découverte quasi continu, qui se nourrit lui-même de la critique. Ainsi comprise, la critique n'est pas la contestation du monde tel qu'il est, au nom d'un corpus doctrinal préexistant, mais une organisation rationnelle de la discussion, de la "dispute" selon la formule de Boltanski et Thévenot. Cela suppose l'acceptation par toutes les parties à la dispute en question de la règle du jeu et celle des conclusions auxquelles cette dispute est susceptible de parvenir(analogie remarquable entre la discussion et le procès) 
Ce qui est intéressant pour nous dans cette sociologie de la critique c'est la façon dont le sociologue se met de plain- pied avec les faits qu'il étudie, comme dans ce court passage où il est question de l'affaire Humbert. Dans cet extrait, affaire peut être pris comme synonyme du mot cas. 


"Les affaires jouent [...] un rôle très important dans le changement des outils qui soutiennent les opérations de qualification mise en œuvre par les institutions et, particulièrement, dans nos sociétés, les instruments de nature juridique. Elles permettent en apportant de nouveaux exemples qui cadrent pas avec les définitions admises, de mettre en cause le droit et, en empruntant souvent une rhétorique du changement, de le dénoncer comme « lettre morte » ne concordant plus avec l’état présent des choses ou, ce qui revient au même, avec les modifications de la sensibilité des personnes ordinaires aux états de choses hérités du passé (leur « sens moral»). Le droit est ainsi pris en faute quand il nomme « voleur » tel homme qui prend du pain (à un riche escroc) pour sauver ses enfants de la famine ; quand il appelle « criminelle » telle jeune fille qui se fait avorter après avoir été violée par son patron ; quand il qualifie de « meurtrière » cette mère qui, déchirée par les souffrances inhumaines de son fils hémiplégique, lui fait (à sa demande et avec l’accord du médecin) une injection mortelle, etc."
L. Boltanski, De la critique Précis de sociologie de l’émancipation, Essais/Gallimard, 2009, p. 165


Bibliographie très sélective

P. Amselek, Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général, Armand Colin, Coll. Le temps des idées, 2012
B. Latour, la fabrique du droit, une ethnographie du Conseil d'Etat, La Découverte, coll. Repères, 2004
M. Troper, La philosophie du droit, PUF, coll. Que sais-je? 2015

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