Appels à projets du Conseil Départemental


Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes lance un nouvel appel à projets « Soutien aux équipes médicales et scientifiques du département pour des innovations techniques dans le domaine de la santé » concernant les équipements dédiés à la recherche médicale et aux améliorations en matière de dépistage, diagnostic et traitement.

1) Objectifs

L’objectif principal de ce 9e appel à projets santé est de favoriser ou d’accompagner des projets innovants, développés par des équipes du département, visant à l’amélioration de la santé, la prévention, le dépistage, le diagnostic ou la prise en charge des pathologies.
Il a pour but, par une aide à l’investissement, de soutenir les équipes médicales dans des projets novateurs directement en lien avec les domaines de compétence attribués au Département des Alpes-Maritimes par la loi. Ces projets ne pourront en aucun cas être des compléments de projets déjà dotés lors des précédents appels à projets santé.


2)  Organisme éligibles
L’appel à projets doit nécessairement impliquer des acteurs implantés sur le territoire des Alpes-Maritimes.
Les porteurs de projet peuvent être des :
• Établissements de soins publics ou privés (à l’exception de ceux gérés par une société à but commercial : SARL, SA, SELARL…..),
• Des instituts de recherche et des centres universitaires,
• Des associations déjà constituées, identifiées et enregistrées


3) Thème
Dans le cadre des innovations techniques, technologiques ou d’usage dans le domaine de la santé, les thèmes retenus pour ce 9e appel à projets sont les suivants :
a) le dépistage et traitement du cancer, incluant les cancers de l’enfant,
b) le traitement des maladies neuro-dégénératives et du handicap (la perte d’autonomie, les maladies rares ou orphelines, la maladie d’Alzheimer),
c) la e-santé et les nouvelles technologies comme moyen de mieux traiter, d’améliorer la permanence des soins et d’améliorer la diffusion des progrès cliniques,
d) la connaissance de l’impact de l’environnement sur la santé et les moyens pour limiter la vulnérabilité (déterminants de la santé, développement durable, sensibilité et inégalité).

Les porteurs de projet peuvent déposer un ou plusieurs dossiers sur la ou les thématiques qu’ils auront retenu.
Cet appel à projets finance exclusivement et partiellement les dépenses d’investissement des dossiers qui seront retenus.

4) Critères de sélection

Les critères de sélection tiennent compte de la qualité scientifique, de l’adéquation à l’appel à projets mais également de l’originalité du sujet, du choix des méthodes, de la compétence des équipes et de la pertinence du budget.
Sont recevables les projets répondant aux indications figurant dans les points 1 à 3 ci-dessus et comprenant toutes les informations et documents sollicités.
Seuls bénéficieront d’une subvention d’investissement du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, dans la limite des crédits disponibles, les meilleurs d’entre eux en fonction des critères ci après :
•réalisme technique, économique et social du projet, existence d’un partenariat ;
•caractère innovant ;
•qualité des conditions prévues pour la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation(méthodologie, remise régulière de rapports d’avancement technique) ;
•pertinence de l’offre par rapport aux besoins spécifiques en matière de santé des Alpes-Maritimes ;
•principe translationnel structurant le projet.


5) Modalités de financement
La participation maximale du Département des Alpes-Maritimes est fixée à 50% du montant des dépenses d’investissement. La modulation du montant de cette participation relève de la compétence exclusive de la commission permanente du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Dans l’hypothèse où le projet serait retenu, le versement s’effectuera en trois fois :
•25 % après notification de la convention de versement de la participation financière (sila participation financière du Département est supérieure à 100000 € le pourcentage estporté à 50 %),
•25% à la réception de la totalité des factures dûment acquittées de l’ensemble du projet.
•50 % à réception du rapport final sur l’action menée tant au niveau qualitatif quequantitatif et financier correspondant à la réalisation du projet à la fin de l’exercice 2019(le pourcentage sera porté à 25 % si le premier versement est de 50%).


6) Modalités de sélection

L’appel à projets est ouvert à compter du 20 janvier 2017.

Les dossiers peuvent être obtenus soit :

•sur le site Internet du Conseil départemental : www.departement06.fr
•sur simple demande à l’adresse mail : aapsante2017@departement06.fr

Les dossiers de candidature devront être adressés en un exemplaire NUMERIQUE à projet.recherche@unice.fr  avant le lundi 20 vrier 2017 midi.

Le service d'aide au montage de projets se chargera de transmettre les dossiers, signés par la Présidente, au Conseil Départemental 06. Toute demande ne respectant pas ce délai ne pourra être transmise.

Dossier de candidature à télécharger.