Taxe d'apprentissage

Le Campus STAPS, Sciences du Sport est organisme collecteur habilité à percevoir la taxe d’apprentissage. Vous trouverez ci-après les informations nécessaires pour effectuer votre versement au bénéfice de notre faculté.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?


La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour participer au financement des formations de l'enseignement technologique et professionnel. Elles ont la liberté de choisir et de désigner le ou les bénéficiaire(s) de leur versement parmi les organismes habilités auprès d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).

A noter que l’organisme collecteur reste votre OCTA en attendant la publication du décret qui permettra d’appliquer la loi « Travail : liberté du choix de son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018.

 

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage  à l’UFR STAPS ?


La taxe d’apprentissage permet au Campus STAPS, Sciences du Sport d’investir dans du matériel utilisé en milieu professionnel et ainsi de développer chez les étudiants les compétences demandées par les employeurs.

 

La taxe d’apprentissage, c’est aussi :

-        Soutenir nos formations et favoriser leur lien avec les entreprises

-        Participer à l’investissement dans des projets pédagogiques innovants et les nouvelles technologies (ex : objets connectés)

-        Garantir la qualité de nos enseignements


Quel type de versement ?


Campus STAPS, Sciences du Sport de Université Côte d'Azur est habilitée à percevoir l'ensemble de la taxe d'apprentissage au titre du « HORS QUOTA » également appelé « Barème » pour ses formations de catégorie B (Licence et Master).

 

 

Quand ?

Les versements doivent être effectués chaque année avant le 1er mars.



Comment verser la taxe d’apprentissage à l’UFR STAPS en 3 étapes ?


1/ Contactez l’organisme collecteur agréé (OCTA) que vous avez choisi au préalable. Il vous accompagnera dans vos démarches administratives.

2/ Indiquez l’établissement auquel vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage :

Campus STAPS, Sciences du Sport (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) - 261, boulevard du Mercantour  – 06205 Nice cedex 03

Type d’établissement : 5 - N° de Siret : 19060931300019.

Code UAI : 0061510J


Précisez la formation de votre choix. Vous trouverez ci-dessous les intitulés des formations :

-        Licence Activité Physique Adaptée et Santé

-        Licence Education et Motricité

-        Licence Entraînement Sportif

-        Licence Management du Sport

-        Licence Professionnelle Santé, Vieillissement et Activités Physiques Adaptées (SVAPA)

-        Master STAPS parcours Entrainement et Optimisation de la Performance Sportive (EOPS)

-        Master STAPS parcours Activité physique adaptée et santé (APAS)

-        Master STAPS Management du Sport - Développement Territorial par le Sport (DTS)

 

3/ Informez-nous de votre décision de verser votre taxe d’apprentissage à Campus STAPS, Sciences du Sport en renvoyant par mail à dir-staps@unice.fr le document de promesse de versement à Télécharger.

Pour tout versement, veuillez Télécharger le RIB d'Université Côte d'Azur - UCA

 

 

Il est très important d'envoyer le bordereau accompagné de son chèque directement à l’agence comptable et à l’ordre de Monsieur l’Agent comptable Université Cote d'Azur

Pour le virement, il faut indiquer 3 éléments important : le Motif : TA, l'acronyme de la composante (ici Faculté des Sciences du Sport) + le Siret de votre entreprise

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