Diplômes Staps et cartes professionnelles
Diplômes Staps, prérogatives d’encadrement des APS
L’annexe II-1 de Article A. 212-1 du code du sport, modifié par l’Arrêté du 4 août 2016 - art. 1, liste les diplômes STAPS ouvrant droit à l’encadrement des A.P.S contre rémunération, une fois obtenu la carte professionnelle correspondante auprès des services locaux du ministère de la jeunesse et des sports :
Les différents diplômes STAPS indiqués dans cette annexe donnent droit à encadrer toutes les APS à l’exception de celles s'exerçant dans un environnement spécifique, indiquées dans l’Article R212-7 du code du sport.