Information RGPD

Mentions légales, enquêtes d'insertion professionnelle des Master et Licence Professionnelle

ENQUÊTE D’INSERTION PROFESSIONNELLE LABELLISÉE

L’enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés de Licence professionnelle et de Master vise à mesurer l’insertion professionnelle des diplômés d’universités, tant au niveau des établissements qu’au niveau national. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui font obligation aux établissements d’enseignement supérieur de rendre publique des statistiques comportant notamment des indicateurs d’insertion professionnelle des étudiants

A l’automne 2020, le label de la statistique publique a octroyé à l’enquête le label d’intérêt général et de qualité statistique pour les années 2020/2021 à 2024/2025. Ce label est assorti du caractère obligatoire. Cela signifie que les diplômés de Licence Professionnelle et de Master ont l’obligation de répondre à l’enquête. Seules les questions nationales sont assujetties à cette obligation.

Mentions légales

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique et est obligatoire, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2020A086RE (Enquête Master) et le visa n°2020A085RE (Enquête LP) du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, valable pour l’année scolaire 2020 – 2021 – Arrêté du 3 décembre 2020.

Les réponses au questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à Université Côte d’Azur et au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant deux ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

Université Côte d’Azur est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant deux ans.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de Madame Catherine Llaty, que vous pouvez contacter à l’adresse Catherine.LLATY@univ-cotedazur.fr. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de UCA et du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation aux adresses suivantes : dpd@univ-cotedazur.fr et dpd@education.gouv.fr.