Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

Toutes les entreprises du secteur privé occupant au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées (à temps plein ou partiel) dans la proportion de 6 % de leur effectif total (ce que l’on appelle « effectif d’assujettissement »). Pour les entreprises de travail temporaire, cette obligation ne concerne que les salariés permanents.

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s’acquitter de son obligation d’emploi (en tout ou partie) soit :

-  En accueillant en stage, ou pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes en situation de handicap,

-  En passant des contrats (prestations, sous-traitance, etc.) avec le secteur dit protégé, ou avec des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l’obligation d’emploi,

-  En appliquant un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés,

-  En versant une contribution financière au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

 Avec la loi Macron, les entreprises pourront remplir en partie leur obligation d’emploi en accueillant des personnes handicapées dans le cadre de stages de « mise en situation professionnelle », un dispositif d’une durée de un à deux mois introduit en 2014 par la loi sur la formation professionnelle. Jusqu’à 2 % de leur quota pourront être atteints par ce biais.

Pour plus d'informations :

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/inserer-dans-l-emploi/recrutement-et-handicap/article/emploi-et-handicap-l-obligation-d-emploi-en-faveur-des-travailleurs-handicapes